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Droit canadien (25)

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Editor's Picks:

http://www.lexum.umontreal.ca/
» LexUM Open in a new browser windowEditor's Pick
   L'équipe du Centre de recherche en droit public (CRDP) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international.
   http://www.lexum.umontreal.ca/


Sites:

http://www.ccja-acjp.ca
» Association canadienne de justice pénale (ACJP). Open in a new browser window
   Organisation consacrée à l'amélioration du système criminel de la justice du pays. Des articles et les publications, les revues de livre, le programme des événements prochains, et les détails d'adhésion sont présentés.
   http://www.ccja-acjp.ca
http://www.callacbd.ca/
» Association canadienne des bibliothèques de droit Open in a new browser window
   Fondé pour développer et augmenter l'utilité des bibliothèques canadiennes de loi, et pour stimuler un esprit de coopération entre elles.
   http://www.callacbd.ca/
http://www.ae-ei.gc.ca/fra/biblio/recherche.shtml
» Bibliothèque de la jurisprudence Open in a new browser window
   Base de données du gouvernement fédéral de la jurisprudence d'assurance d'emploi ainsi que de nombreuses décisions de tribunaux et de cours provinciales relatives aux droits de l'homme.
   http://www.ae-ei.gc.ca/fra/biblio/recherche.shtml
http://www.nationalpardon.org/
» Centre du Pardon Open in a new browser window
   Organisation fédérale à but non lucratif qui aide des individus avec le déplacement ou la destruction de leur casier judiciaire canadien.
   http://www.nationalpardon.org/
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2005-2006/lcc-cdc/lcc-cdc-fra.pdf
» Commission du droit du Canada (CDC) Open in a new browser window
   Organisme autonome qui a pour mission d'engager les canadiens dans la réforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et également accessible à tous et à toutes. A été dissoute en décembre 2006.
   http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2005-2006/lcc-cdc/lcc-cdc-fra.pdf
http://www.lpac.ca/
» Conférence d’aide aux juristes (CAJ) Open in a new browser window
   Fournit la formation permanente, l'appui et l'expertise aux programmes provinciaux d'aide aux juristes à travers le Canada.
   http://www.lpac.ca/
http://www.ulcc.ca/
» Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada Open in a new browser window
   Etait fondée en 1918 pour harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada, et le cas échéant, celles du gouvernement fédéral aussi.
   http://www.ulcc.ca/
http://www.cfcj-fcjc.org/
» Forum canadien sur la justice civile Open in a new browser window
   Une initiative de l'association canadienne du barreau et de la faculté de loi de l'université d'Alberta pour faciliter l'échange d'information et d'expérience sur la réforme de la justice civile.
   http://www.cfcj-fcjc.org/
http://www.canlii.org
» Institut canadien d'information juridique Open in a new browser window
   Organisme sans but lucratif qui vise à rassembler sur un seul site Web les textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts législatifs fédéral, provinciaux et territoriaux.
   http://www.canlii.org
http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=2
» La peine de mort - Canada Open in a new browser window
   Série d'articles sur la situation en droit et dans les faits de la peine capitale dans ce pays.
   http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=2
http://www.canlii.org/fr/ca/commentaires_charte/
» Recueil de décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés Open in a new browser window
   Texte de la Charte longuement annoté par Me Grahm Garton, c.r.
   http://www.canlii.org/fr/ca/commentaires_charte/

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Last Updated: 2009-03-20 19:28:15





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